1 – Objet, champ d’application et adhésion

Le site internet www.cavinco.com (le « Site ») est édité et exploité par la société LE BON BEC FRANCAIS SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le numéro 899 060 198, dont le siège social est situé Hameau de l’Ermitage, Rue du Ghien – 59310 Beuvry-la-Forêt, France (ci-après « Cavinco »).

Cavinco est une plateforme professionnelle de vente de vins en circuit court.
Cavinco agit en qualité de vendeur-revendeur, en sélectionnant des vignerons partenaires et en mutualisant leurs références pour les revendre à des acheteurs professionnels.

Le Site est exclusivement réservé aux professionnels : cavistes, restaurateurs, distributeurs, entreprises et Comités Sociaux et Économiques (CSE/CE). Toute utilisation par un particulier ou non-professionnel est strictement interdite.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles applicables à la navigation et à l’utilisation du Site, qu’il s’agisse d’un simple visiteur ou d’un utilisateur disposant d’un compte. Elles s’appliquent en complément des Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le Site, lesquelles régissent les commandes et transactions effectuées avec Cavinco.

Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU et CGV en vigueur. Cavinco se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, les versions mises à jour s’appliquant immédiatement à toute nouvelle utilisation du Site.

 

2 - Accès, création et utilisation du Compte

2.1. Accès au Site

Le Site est ouvert à la consultation pour tous. Certaines fonctionnalités, notamment la passation de commandes et la gestion d’un espace professionnel, nécessitent la création d’un Compte.

2.2. Création de Compte

La création d’un Compte est réservée aux professionnels et partenaires souhaitant collaborer avec Cavinco ou accéder aux offres. L’inscription se fait via un formulaire en ligne avec des informations exactes, à jour et complètes.

Chaque Compte est nominatif, rattaché à un SIRET et une adresse e-mail unique. Cavinco peut refuser toute demande de création de Compte à sa seule discrétion, sans avoir à motiver sa décision et sans indemnité.

 

2.3. Utilisation du Compte

Le Compte permet de :

• consulter et commander des Produits,

• gérer ses informations et ses commandes,

• interagir avec l’équipe Cavinco et, selon le cas, avec la communauté professionnelle.
  
  

L’utilisateur s’engage à respecter l’esprit Cavinco : professionnalisme, convivialité, collaboration et transparence. Toute utilisation frauduleuse, inexacte, ou contraire à ces principes pourra entraîner la suspension ou la suppression du Compte, à l’initiative de Cavinco et sans indemnité.

2.4. Suspension et interruption

Cavinco se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de :

• suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Site ou à un Compte,

• modifier ou interrompre tout ou partie des Services,
  notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, d’évolution du service, ou en cas de comportement inapproprié.
  
  

Le Site et ses Services sont fournis “en l’état” et “selon disponibilité”. Cavinco ne peut garantir :

• une accessibilité continue sans interruption ou sans erreur,

• l’absence de virus ou d’éléments nuisibles,

• l’adéquation du Site aux besoins spécifiques de chaque utilisateur.
  
  

2.5. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable :

• de la confidentialité de ses identifiants,

• de la véracité des informations transmises,

• de toute utilisation faite de son Compte.

Cavinco décline toute responsabilité en cas de dommage indirect (perte de profits, clientèle, données, image, réputation, etc.) lié à l’utilisation du Site ou du Compte.

3 - Évolution du Site

Chez Cavinco, nous faisons évoluer en permanence la plateforme pour offrir à notre un outil toujours plus simple, efficace et convivial.

À ce titre, Cavinco se réserve la possibilité, à tout moment et à sa seule discrétion :

• de modifier ou enrichir les Services et fonctionnalités proposés sur le Site,

• d’adapter l’ergonomie ou le contenu pour mieux répondre aux besoins des utilisateurs,

• de supprimer, corriger ou déplacer tout contenu publié sur le Site, pour des raisons techniques, légales ou simplement d’amélioration continue.
  
  

Ces évolutions peuvent intervenir sans préavis.
Elles n’ouvrent droit à aucune indemnité et ne sauraient engager la responsabilité de Cavinco de quelque manière que ce soit.

4 - Comportement des utilisateurs

En accédant et en utilisant le Site, chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement responsable et à ne pas porter atteinte :

• au bon fonctionnement du Site et de ses Services,

• aux droits et à l’image des autres utilisateurs,

• à l’esprit de communauté et de collaboration qui anime Cavinco
  
  

À ce titre, il est strictement interdit, notamment de :

• publier ou transmettre tout contenu illégal, diffamatoire, injurieux, trompeur, discriminatoire, violent ou contraire aux bonnes mœurs ;

• diffuser de la publicité ou des messages promotionnels non sollicités ;

• introduire sur le Site des virus, logiciels malveillants, ou tout élément destiné à perturber ou endommager les systèmes informatiques ;

• perturber ou saturer le fonctionnement du Site, des serveurs ou des réseaux associés ;
  accéder ou tenter d’accéder à des données, comptes ou espaces qui ne lui sont pas destinés ;

• usurper l’identité d’une autre personne ou d’un autre professionnel ;

• mener ou encourager toute activité illégale, frauduleuse, ou susceptible de nuire à Cavinco, à ses partenaires ou aux autres utilisateurs.
  
  

Chaque utilisateur s’engage également à respecter les lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables lors de l’utilisation du Site.

En cas de non-respect de ces règles, Cavinco se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur, de retirer tout contenu litigieux, et d’engager toute action appropriée. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

5 – Droits de propriété intellectuelle

5.1. Le Site et son contenu

Le Site Cavinco, son architecture, ses bases de données, ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent (textes, visuels, photographies images respectifs, illustrations, logos, vidéos, sons, technologies sous-jacente et logiciels) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Cavinco.

Nous avons conçu Cavinco avec soin et passion. Nous vous demandons donc de respecter ce travail collectif : toute reproduction, extraction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée du Site ou de ses contenus, en tout ou partie, est strictement interdite. Cela inclut notamment les pratiques de scrapping ou d’aspiration automatisée de données.

Leur utilisation sur tous supports, en dehors des conditions applicables et sans autorisation écrite exprès de Cavinco, est strictement interdite. Tout manquement à ces règles est susceptible de constituer un délit de contrefaçon, ouvrant droit à Cavinco l’exercice de tous les recours dont elle dispose afin de protéger ses droits et d’obtenir la réparation de son entier préjudice.

5.2. Marques et identité visuelle

Les marques, logos, signes distinctifs et éléments graphiques de Cavinco (y compris sa mascotte, ses visuels et sa charte graphique) sont protégés par la loi et appartiennent exclusivement à Cavinco.

Nous vous demandons de les respecter : leur utilisation est strictement réservée à Cavinco et ne peut se faire sans notre accord écrit préalable. Toute reproduction, imitation ou usage non autorisé est interdite et pourrait engager la responsabilité de son auteur.

De la même manière, les utilisateurs du Site s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle de nos partenaires, prestataires, fournisseurs ou tout autre tiers dont les marques et logos peuvent apparaître sur Cavinco.

5.3. Droits de l’utilisateur

En accédant à Cavinco, vous bénéficiez d’un droit d’usage limité, personnel et non-transférable : vous pouvez consulter et utiliser le Site dans le respect des présentes CGU.

Tous les autres droits restent notre propriété exclusive (ainsi que celle de nos partenaires, fournisseurs ou prestataires). Cela signifie concrètement que vous ne pouvez pas :

• copier, reproduire ou modifier nos contenus ou nos outils sans notre autorisation écrite ;

• créer d’œuvres dérivées, assembler, décompiler ou tenter d’accéder au code source ;

• vendre, céder, louer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit vos droits d’utilisation du Site ;

• supprimer ou altérer les mentions de droits de propriété intellectuelle figurant sur le Site ;

• accéder au Site par un autre moyen que l’interface que nous mettons à votre disposition.
  
  

En clair : nous mettons à votre disposition Cavinco pour un usage loyal et simple. Toute tentative d’utilisation détournée, frauduleuse ou abusive est strictement interdite et pourra donner lieu à des actions de protection de nos droits.

5.4. Liens hypertexte

Le Site Cavinco peut contenir des liens vers d’autres sites ou ressources externes.
Comme nous n’avons aucun contrôle sur ces contenus tiers, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des informations, services, publicités, ou pertes et dommages, directs ou indirects, qui pourraient découler de leur utilisation.

De même, si vous souhaitez créer un lien vers Cavinco, certaines règles s’appliquent :

• il est interdit d’utiliser des techniques de type framing, in-line linking ou toute autre méthode visant à intégrer de manière trompeuse nos contenus ;
  
  

• tout lien vers Cavinco doit faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable de notre part.

6 - Responsabilité

6.1. Accès et fonctionnement du Site

L’accès à Cavinco et l’utilisation du Site se font à vos propres moyens et sous votre responsabilité. Chaque utilisateur est responsable de son matériel informatique, de sa connexion Internet et de ses connaissances pour naviguer et utiliser la plateforme. Tous les frais liés à l’accès au Site (connexion, équipements, logiciels, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.

Cavinco s’efforce de proposer un Site fiable et fonctionnel, mais le Site est fourni « tel quel ». Nous ne pouvons pas garantir qu’il sera toujours disponible, exempt d’erreurs, ou compatible avec tous les systèmes et équipements.

En conséquence :

• Cavinco décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de l’accès au Site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder;
  
  

• cela inclut, sans s’y limiter, la perte de profits, de clientèle, de données, de réputation ou tout autre préjudice immatériel ;
  
  

• nous ne garantissons pas la fiabilité, l’exactitude ou la pertinence des informations présentes sur le Site ou fournies par d’autres utilisateurs.

6.2. Limitation de responsabilité

Le Site Cavinco peut contenir des informations provenant de tiers ainsi que des liens vers d’autres sites Internet. Nous n’avons pas la maîtrise complète de ces contenus externes et ne pouvons garantir leur exactitude, leur fiabilité ou leur pertinence.

En conséquence :

• Cavinco ne pourra être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation, de l’accès ou de l’impossibilité d’utiliser ces informations ou ces sites tiers ;
  
  

• aucune garantie, explicite ou implicite, n’est donnée sur l’exhaustivité, l’actualité, la non-contrefaçon, la disponibilité ou l’adéquation des informations, produits, services ou contenus présents sur le Site à vos besoins spécifiques ;
  
  

• l’utilisateur reconnaît que toute décision basée sur ces informations se fait sous sa seule responsabilité.
  
  

Toute réclamation contre Cavinco devra être formulée dans un délai de six (6) mois à compter de la survenue de l’événement à l’origine de la réclamation, passé ce délai toute action sera forclose.

 

7 - Données personnelles et cookies

Cavinco utilise des cookies et peut être amené à collecter certaines données personnelles lorsque vous naviguez sur le Site ou utilisez ses services. Ces informations nous aident à améliorer votre expérience sur la plateforme, à personnaliser les contenus et à garantir le bon fonctionnement des services.

Pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, consultez notre Politique de confidentialité et notre Politique cookies disponibles sur le Site.

 

8 - Généralités

8.1. Modifications

Cavinco se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes CGU à tout moment. Nous encourageons nos utilisateurs à les consulter régulièrement afin de rester informés. Toute utilisation du Site implique l’acceptation des conditions en vigueur au moment de l’utilisation.

8.2. Intégralité

Si une clause des présentes CGU venait à être déclarée invalide ou inapplicable en raison d’une loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, cela n’affectera en rien la validité et l’application des autres clauses.

8.3. Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture d’un contrat entre Cavinco et un utilisateur sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Lille, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de procédures d’urgence.